Courtiers immobiliers François Alepin

François Alepin


A fin vous aider à mener à terme votre projet d'achat d'une franchise au Québec ou à développer votre réseaux de franchise, le journal de la franchise s'est associé avec les meilleurs consultants professionnels, sociétés de consultation et des avocats spécialisés dans le domaine de la franchise au Québec qui vous aiderons et vous dirigerons en vous fournissant touts les informations que vous avez besoin.

Services

  1. Droit des affaires et litige commercial
  2. Droit matrimonial et de la famille
  3. Droit civil
  4. Droit des franchises et marques de commerce
  5. Litige fiscal
  6. Droit des successions
  7. Droit du travail et de l'emploi
  8. Droit de l'immigration

Formation

LL.L, Université d’Ottawa, 1977 D.E.Sp en droit commercial, 1987 Agent de marques de commerce, 1978 Diplôme de planification financière, 1993 Adm. A, section experts accrédités en franchise. 1995 Médiateur accrédité en matière civile et commercial, 2003 Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004

Expérience professionnelle

Depuis 1978, il pratique à son propre compte au cabinet Alepin Gauthier à Laval, qui compte aujourd’hui plus d’une douzaine d’avocat(e)s et où il est associé avec Me Brigitte Gauthier. Il assiste ses clients dans la rédaction d'accords de coentreprise et de société, d'ententes de distribution et de licence, et d'un large éventail d'autres conventions commerciales, notamment dans les technologies de l’information. Il a développé une pratique spécialisée en droit des franchises et au cours des années a été appelé à agir à titre de conseiller expert dans ce domaine. Sa pratique de droit commercial l’amène à résoudre des litiges par la négociation, la médiation et l’arbitrage. Il a représenté les intérêts de ces clients, tant en première instance qu’en appel, devant tous les tribunaux de droit commun et devant des tribunaux administratifs.

En 2001 et 2002, en tant que membre de la délégation canadienne, sur recommandation du Ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la participation du Canada aux travaux d’Unidroit aux fins de participer au Comité d’experts gouvernementaux chargés d’élaborer une loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, il a été invité à Rome afin de participer à une table ronde organisée par ledit Comité d’experts gouvernementaux.

Distinctions

Bâtonnier du Barreau de Laval pour 1994 – 1995. Publications et conférences Conférencier à plusieurs reprise au Salon international de la franchise; Conférencier pour Microsoft Canada et Oracle Canada, « Sarbanes-Oxley; De ce côté-ci de la frontière », 2004-2005; Depuis septembre 2001, il donne régulièrement des cours de formations d’initiation au droit au Centre Local de Développement; Au fil des années, il a donné plusieurs séminaires et conférences, ainsi que participé à des chroniques dans L’info-Québec, Le courrier Laval et autres, notamment sur les technologies de l’information.

Membre

  • Membre du Barreau Canadien;
  • Membre du Barreau du Québec;
  • Membre du Barreau de Montréal;
  • Membre du Barreau de Laval;
  • Membre de l’Institut Canadien des Brevets et Marques (1996-1999);
  • Membre de l'Association canadienne de la Franchise;
  • Membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec;
  • Membre de la Chambre de commerce du Québec;
  • Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval;
  • Président du Sous-comité sur le contingentement du Barreau du Québec en 1995-96;
  • Membre du comité légal/législatif de l’Association Canadienne de la Franchise, région du Québec;
  • Membre de la Fédération Informatique du Québec depuis 1999;
  • Membre du conseil d’administration du Conseil québécois de la franchise;
  • Membre du conseil d’administration, module expert accrédité en franchise de l’Ordre des
  • administrateurs agréés du Québec;
  • Membre de l’Association de la construction du Québec, région métropolitaine;
  • Membre de deux sections de l’American Bar Association;
  • Membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec;
  • Membre de l’association de la construction du Québec, région métropolitaine;
  • Membre de l’Association des professionnels dans le domaine du transport;
  • Membre du Regroupement des experts et professionnels en exportation (REPLEX);

Droit des franchises et marques de commerce

Dans ce domaine particulier du droit, nos avocats en droit des franchises et marques de commerce offrent des services professionnels à toutes les étapes du franchisage ainsi que des conseils sur tous les aspects reliés au domaine des marques de commerce. Si vous avez comme projet d'acquérir une franchise, vous pouvez compter sur Alepin Gauthier pour répondre à vos questions et pour vous épauler lors du processus de négociation.

Inutile de souligner qu'en droit des franchises et marques de commerce, comme dans les autres domaines juridiques traités chez Alepin Gauthier, faire valoir vos intérêts est notre principale préoccupation.
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